Logiciel de caisse obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Pour lutter contre la fraude, une loi a été votée le 29 décembre 2015 obligeant les commerçants soumis à la TVA à utiliser un logiciel de caisse certifié conforme par l'administration fiscale.

A l'origine, cette loi ne concernait pas les auto-entrepreneur, qui ne sont pas assujettis à la TVA, mais finalement, les auto-entrepreneur pratiquant la vente au comptoir (l'encaissement direct du règlement lors de la vente) devront eux aussi s'équiper.

Il était même question d'obliger toutes les auto-entreprises à faire l'acquisition de logiciels de gestion et de comptabilité agréés, mais la fédération des auto-entrepeneurs a pu faire reculer ce projet.

Les microentreprises et autoentreprises pratiquant le commerce doivent donc se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018, comme tous les commerçants, restaurateurs et autres professions du commerce de détails et de vente de services.

Ce site vous permet de comparer les offres matérielles et logicielles vous s'équiper d'une caisse tactile et/ou d'un logiciel de caisse certifié aux normes fiscales de 2018.



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25-07-2017
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